+32 (0)85 41 38 63
Téléphone
Téléphone
Logo de la CIESAC
Photos du territoire desservi par la CIESAC
Une info sur une zone ?

Survolez-la avec la souris !
Facture de régularisation
Historique

Compagnie Intercommunale des Eaux de la Source de Les Avins groupe Clavier

Référence du lieu de consommation

Adresse et nom de l'occupant

Coordonnées du propriétaire (si différentes de celles de l'occupant)

Référence du client (et n° de TVA si assujetti)

Adresse de facturation

Le tarif s'établit par tranches progressives de consommation d'eau en m³ et repose sur les notions de Coût-Vérité à la Distribution (C.V.D.) et de Coût-Vérité à l'Assainissement (C.V.A.).  Il se décompose comme suit :

redevance fixe d'abonnement : (20 x C.V.D.) + (30 x C.V.A.)

1ère tranche, prix de 0 à 30 m³ : 0,5 x C.V.D.

2ème tranche, prix de 31 à 5.000 m³ : C.V.D. + C.V.A.

3ème tranche, prix au-delà de 5.000 m³ : (0,9 x C.V.D.) + C.V.A.

Une contribution au Fonds Social de l'Eau de 0,0125 €/m³ est appliquée à l'ensemble de la consommation.  Ce fonds est destiné à l'intervention dans le paiement des factures d'eau des consommateurs en difficulté de paiement et suivant l'accord du C.P.A.S.

Montants totaux de la facture : hors TVA, TVA (à 6%) et TVA comprise

Si le client doit de l'argent à la CIESAC, son solde en compte est indiqué en rouge

Montant total à payer au comptant en utilisant le formulaire de virement annexé.  Le cas échéant, ce montant englobe le solde en compte impayé.

Si le total est négatif, il apparaîtra dans la case de gauche précédé de la mention "A vous rembourser".  Cette somme sera déduite de la prochaine facture ou remboursée au client qui en fait la demande.

Dernier relevé d'index facturé
- date,
- n° de compteur,
- mode de communication du relevé,
- index en m³

Si changement de compteur, insertion de 2 lignes :
- relevé de fin du compteur remplacé
- relevé de début du nouveau compteur